(7) L’objectif de la mesure est de renforcer les capacités technologiques des entreprises belges du secteur de l’aéronautique participant à un programme de développement d’avion civil, ainsi que de maintenir et de développer l’emploi dans ce secteur. Les autorités belges estiment que le régime pourra engendrer la création de 2 500 à 3 000 nouveaux emplois dans les vingt prochaines années.
Décision (CELEX 32007D0199) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0199)
RattachementDécision (CELEX 32007D0199)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0199)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.