(9) Dans le cadre de ce régime, des avances peuvent être payées par l’État aux entreprises bénéficiaires entre 2002 et 2006. La décision du Conseil belge des ministres du 1er décembre 2000 indique que le budget global de 195 038 000 EUR se répartit de la façon suivante: 112 457 000 EUR pour les cellulistes, 41 307 000 EUR pour les équipementiers et 41 274 000 EUR pour les motoristes.
Décision (CELEX 32007D0199) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0199)
RattachementDécision (CELEX 32007D0199)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0199)
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