Décision (CELEX 32007D0200) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0200)
RattachementDécision (CELEX 32007D0200)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0200)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0200)EUR-Lex →

L’aide à la recherche et au développement mise à exécution par la Belgique en faveur de Techspace Aero pour un montant initial de 41 274 000 EUR et modifiée selon les modalités décrites aux considérants 26 et 27 est compatible avec le marché commun.

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