(11) Techspace Aero est chargée du développement du compresseur basse pression du GP7000. Le montant total des coûts éligibles des travaux de R & D de la compagnie pour ce projet est de […]*, répartis sur la période 2002-2006. Selon les autorités belges, les coûts totaux du projet se décomposent en […]* pour des activités de recherche industrielle (RI) plus […]* pour des activités de développement préconcurrentiel (DPC) au sens de l’annexe I de l’encadrement R & D.
Décision (CELEX 32007D0200) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0200)
RattachementDécision (CELEX 32007D0200)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0200)
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