Décision (CELEX 32007D0200) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0200)
RattachementDécision (CELEX 32007D0200)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0200)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32007D0200)EUR-Lex →

(12) Les activités classifiées comme RI correspondent aux phases du projet qui précèdent les premiers tests du moteur. Les activités de DPC correspondent aux phases de tests du moteur. Les coûts de certification sont exclus des aides.

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