Décision (CELEX 32007D0200) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0200)
RattachementDécision (CELEX 32007D0200)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0200)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32007D0200)EUR-Lex →

(13) Techspace Aero a demandé l’aide du gouvernement belge pour la réalisation de ce projet dès le courant de l’année 2000. Les autorités belges ont octroyé cette aide le 1er octobre 2003.

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