Décision (CELEX 32007D0200) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0200)
RattachementDécision (CELEX 32007D0200)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0200)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32007D0200)EUR-Lex →

(14) L’aide est accordée sous la forme d’une avance remboursable d’un montant maximal de 41 274 000 EUR, correspondant à 65 % des coûts de RI plus 45 % des coûts de DPC.

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