(16) Selon le scénario décrit par les autorités belges dans leur correspondance avec la Commission, fondé entre autres sur une prévision de ventes de […]*«shipsets» d’ici 2018, l’avance devrait être complètement remboursée par Techspace Aero d’ici 2019.
Décision (CELEX 32007D0200) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0200)
RattachementDécision (CELEX 32007D0200)
Versionacte d'origine du 06/12/2006 (CELEX 32007D0200)
Aller plus loin
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