(1) Par lettre du 11 avril 2005, enregistrée le 19 avril 2005, la Slovaquie a informé la Commission de son intention d’accorder une aide à la restructuration à la société Konas s. r. o. Elle a fourni des informations complémentaires par lettre du 30 juin 2005, enregistrée le 12 juillet 2005, et par lettre du 5 septembre 2005, enregistrée le 8 septembre 2005, en réponse aux lettres du 31 mai 2005 et du 28 juillet 2005 de la Commission.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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