Article considérant 21

(21) Dans ce plan, la société a d’abord décrit sa situation financière en avançant que, bien qu’elle demeure endettée, sa situation financière s’était stabilisée au cours des années précédant la demande de concordat. Elle concluait ensuite que ses créances à court terme et ses disponibilités seraient suffisantes pour couvrir la dette restant à régler après le concordat. La société a présenté ses mesures organisationnelles comme suit: constitution de réserves d’un montant équivalent à la dette restant à régler après le concordat, gestion du cash flow pendant la procédure de concordat en vue de prévenir les dépenses non efficaces, principalement en énergie et en matériel, paiement régulier des impôts et autres obligations publiques, intensification des activités commerciales, accroissement de la vente aux clients les plus rentables, réexamen du niveau d’emploi, limitation des dépenses à finalité sociale durant la procédure de concordat, meilleure utilisation de l’équipement en machines existant, diminution de la consommation d’énergie et réduction des coûts.