(22) Les coûts de la restructuration financière se sont élevés à 12 050 896 SKK (317 000 EUR), ce qui correspond à la dette que la société Konas a restructurée au moyen de la procédure de concordat. Dans son plan, la société Konas a proposé de couvrir la dette restante, d’un montant de 1 602 769 SKK (42 000 EUR), par ses créances à court terme (1 323 259 SKK, soit 35 000 EUR) et ses disponibilités (2 246 419 SKK, soit 59 000 EUR).
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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