(36) Cette évaluation décrit tout d’abord l’activité de la société Konas depuis sa création, en 1992, puis présente des informations sur son chiffre d’affaires et les résultats d’exploitation entre 1993 et 2003.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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