(40) Enfin, l’évaluation contient les résultats d’exploitation prévisionnels de la société Konas pour la période 2005-2009, dont il ressort que les mesures susmentionnées devraient contribuer à accroître sa rentabilité. Le chiffre d’affaires devrait augmenter de 10 % par an à partir de 2005.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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