(41) D’après les autorités slovaques, cette évaluation date de janvier 2005. Il est clair qu’elle a été établie en vue d’apprécier la situation de la société Konas avant le concordat et d’analyser ses perspectives après le concordat.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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