(5) Les autorités slovaques ont présenté leurs observations par lettre du 13 décembre 2005, enregistrée le 20 décembre 2005. La Slovaquie a apporté un complément d’information par lettre du 3 janvier 2006, enregistrée le 10 janvier 2006. La Commission a reçu les observations d’un intéressé (le bénéficiaire) par lettre du 30 novembre 2005, enregistrée le 6 décembre 2005. Elle les a transmis à la Slovaquie, qui a eu la possibilité de réagir; les observations de la Slovaquie ont été reçues par lettre du 9 mars 2006, enregistrée le 15 mars 2006.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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