(6) Le bénéficiaire de l’aide financière est la société Konas s. r. o., un fabricant de machines et d’équipements principalement actif dans les quatre segments suivants: production de matériel de formage et de pressage, de machines à usage unique, de cabines de protection et d’autres produits mécaniques. L’entreprise est située dans une région admissible au bénéfice d’aides régionales conformément à l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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