(8) La société Konas emploie trente-sept personnes. Elle a réalisé, en 2004, un chiffre d’affaires de 19 millions SKK [500 000 EUR], contre 15 millions SKK (395 000 EUR) pour les trois premiers trimestres de 2005. Selon les autorités slovaques, le bénéficiaire répond à la définition d’une petite entreprise.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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