(82) Après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, les autorités slovaques ont présenté l’évaluation décrite au considérant 35 et aux considérants suivants. Ce document analyse clairement la situation de la société Konas au moment du concordat avec ses créanciers. Il décrit les circonstances ayant entraîné les difficultés du bénéficiaire et identifie les mesures visant à résoudre ces difficultés.
Décision (CELEX 32007D0204) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0204)
RattachementDécision (CELEX 32007D0204)
Versionacte d'origine du 26/09/2006 (CELEX 32007D0204)
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