Décision (CELEX 32007D0205) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0205)
RattachementDécision (CELEX 32007D0205)
Versionacte d'origine du 22/03/2007 (CELEX 32007D0205)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32007D0205)EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d’établir un modèle commun pour ledit premier rapport, qui portera sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2007.

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