Décision (CELEX 32007D0206) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0206)
RattachementDécision (CELEX 32007D0206)
Versionacte d'origine du 29/03/2007 (CELEX 32007D0206)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0206)EUR-Lex →

(2) L'article 2 de la décision 2004/585/CE instaure un conseil consultatif régional pour couvrir la flotte de pêche en haute mer/de pêche lointaine dans toutes les eaux non communautaires.

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