Décision (CELEX 32007D0206) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0206)
RattachementDécision (CELEX 32007D0206)
Versionacte d'origine du 29/03/2007 (CELEX 32007D0206)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0206)EUR-Lex →

(5) La Commission a évalué la demande des parties intéressées et cette recommandation à la lumière de la décision 2004/585/CE et des objectifs et des principes de la politique commune de la pêche et considère que le conseil consultatif régional pour la flotte de pêche en haute mer/de pêche lointaine peut être mis en service,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).