Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0208)
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0208)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0208)EUR-Lex →
1. Une étude est réalisée afin d’évaluer la prévalence de Salmonella spp. en Bulgarie et en Roumanie dans les troupeaux de dindes suivants:
a) troupeaux de dindes d’engraissement ayant fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons dans les trois semaines précédant la date à laquelle elles quittent l’exploitation retenue pour être abattues;
b) troupeaux de dindes reproductrices dans les neuf semaines précédant la date de l’élimination des troupeaux.
2. L’étude sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux visés au paragraphe 1 («les troupeaux») couvre la période allant du 1er avril au 30 septembre 2007.
3. Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l’autorité ou les autorités d’un État membre désignées conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
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