Décision (CELEX 32007D0208) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0208)
IntituléSpécifications techniques
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0208)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0208)EUR-Lex →

Les tâches et les activités visées aux articles 2, 3 et 4 de la présente décision sont exécutées conformément aux spécifications techniques SANCO/2083/2006 présentées à la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 18 juillet 2006, telles que publiées sur le site web de la Commission: http://europa.eu.int/comm/food/food/biosafety/salmonella/impl_reg_en.htm

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).