Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0208)
IntituléParticipation financière de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0208)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0208)EUR-Lex →
1. Une participation financière de la Communauté est accordée à la Bulgarie et à la Roumanie pour les dépenses exposées par ces États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp. et le sérotypage des isolats pertinents.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s’élève à:
a) 20 EUR par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp;
b) 30 EUR par test pour le sérotypage des isolats pertinents.
Néanmoins, la participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l’annexe I.
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