Décision (CELEX 32007D0208) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0208)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0208)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32007D0208)EUR-Lex →

Rapport financier certifié sur la mise en œuvre d’une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de dindes

Période de référence: du 1er avril au 30 septembre 2007

Déclaration des dépenses exposées pour l’étude pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté

Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une participation financière de la Communauté: …

…

| Dépenses exposées en rapport avec | Nombre de tests | Total des dépenses exposées pour les tests pendant la période de référence (en monnaie nationale)

| Bactériologie pour Salmonella spp. | |

| Sérotypage d’isolats de Salmonella | |

Déclaration du bénéficiaire

Nous certifions

— que les dépenses mentionnées dans la déclaration sont réelles, qu’elles ont été exposées lors de la réalisation des tâches définies dans la décision 2007/208/CE de la Commission et qu’elles étaient indispensables à la bonne exécution desdites tâches,

— que tous les justificatifs de ces dépenses sont disponibles à des fins de contrôle.

Date: …

Responsable financier: …

Signature: …

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