(1) La décision 90/424/CEE prévoit la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles. Elle dispose également que la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation dans le domaine vétérinaire ainsi qu’au développement de l’enseignement ou de la formation vétérinaire.
Décision (CELEX 32007D0208) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0208)
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
Versionacte d'origine du 30/03/2007 (CELEX 32007D0208)
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