(4) Une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes doit être réalisée par les autres États membres entre octobre 2006 et septembre 2007, conformément à la décision 2006/662/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de dindes à réaliser dans les États membres. Il convient d’appliquer les mêmes procédures pour les études de référence en Bulgarie et en Roumanie. Néanmoins, il y a lieu de raccourcir la durée de l’étude, de manière à permettre l’analyse simultanée des données relatives à tous les États membres.
Décision (CELEX 32007D0208) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0208)
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
Versionacte d'origine du 30/03/2007 (CELEX 32007D0208)
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