Décision (CELEX 32007D0208) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0208)
RattachementDécision (CELEX 32007D0208)
Versionacte d'origine du 30/03/2007 (CELEX 32007D0208)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0208)EUR-Lex →

(5) Cette étude doit fournir les informations techniques nécessaires au développement de la législation vétérinaire communautaire. Vu l’importance de collecter des données comparables sur la prévalence de Salmonella chez les dindes en Bulgarie et en Roumanie, il convient d’accorder à ces États membres une participation financière de la Communauté pour répondre aux exigences spécifiques de l’étude. Il y a donc lieu de rembourser 100 % des dépenses exposées pour les tests de laboratoire, jusqu’à concurrence d’un certain plafond. Tous les autres coûts, tels que ceux liés au prélèvement d’échantillons, aux déplacements et à l’administration, ne peuvent bénéficier d’aucune participation financière communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).