Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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Accords entre la Malaisie et des États membres de la Communauté européenne relatifs aux services aériens qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou sont appliqués à titre provisoire
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Accord entre le gouvernement fédéral de la République d'Autriche et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 22 novembre 1976, ci-après dénommé «accord Malaisie – Autriche» à l'annexe II;
modifié par le protocole d'accord établi à Vienne, le 23 août 1990;
modifié en dernier lieu par la note verbale établie à Kuala Lumpur, le 14 septembre 1994;
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Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur, le 26 février 1974, ci-après dénommé «accord Malaisie – Belgique» à l'annexe II;
modifié par le procès-verbal agréé établi à Bruxelles, le 25 juillet 1978;
modifié en dernier lieu par le procès-verbal agréé, établi à Kuala Lumpur le 14 octobre 1993;
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Accord entre le gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquie et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Prague le 2 mai 1973, ci-après dénommé «accord Malaisie – République tchèque» à l'annexe II;
à lire conjointement avec le protocole d'accord signé à Prague, le 2 mai 1973;
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Accord entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 19 octobre 1967, ci-après dénommé «accord Malaisie – Danemark» à l'annexe II;
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Projet d'accord entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens, paraphé en 1997 et 2002, ci-après dénommé «projet d'accord Malaisie – Danemark» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 6 novembre 1997, ci-après dénommé «accord Malaisie – Finlande» à l'annexe II;
à lire conjointement avec le protocole d'accord établi à Kuala Lumpur, le 15 septembre 1997;
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Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Malaisie relatif aux transports aériens, signé à Kuala Lumpur le 22 mai 1967, ci-après dénommé «accord Malaisie – France» à l'annexe II;
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Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 23 juillet 1968, ci-après dénommé «accord Malaisie – Allemagne» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 19 février 1993, ci-après dénommé «accord Malaisie – Hongrie» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de l'Irlande et le gouvernement de la Malaisie relatif aux transports aériens, signé à Shannon le 17 février 1992, ci-après dénommé «accord Malaisie – Irlande» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de la Malaisie et le gouvernement de la République italienne relatif aux services aériens, signé à Kuala Lumpur le 23 mars 1995, ci-après dénommé «accord Malaisie – Italie» à l'annexe II;
à lire conjointement avec le protocole d'accord confidentiel établi à Rome, le 30 novembre 1994;
modifié par le protocole d'accord confidentiel établi à Kuala Lumpur, le 18 juillet 1997;
modifié par le compte rendu agréé des débats entre la Malaisie et l'Italie, établi à Rome le 18 mai 2005;
modifié en dernier lieu par le protocole d'accord établi à Londres, le 18 juillet 2006;
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Accord entre le gouvernement de la Malaisie et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif aux services aériens, paraphé à Kuala Lumpur le 19 juillet 2002 et figurant à l'annexe II du protocole d'accord confidentiel, signé à Kuala Lumpur le 19 juillet 2002; ci-après dénommé «accord Malaisie – Luxembourg» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé en Malaisie le 12 octobre 1993, ci-après dénommé «accord Malaisie – Malte» à l'annexe II;
à lire conjointement avec le protocole d'accord établi à La Valette le 28 février 1984;
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Accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 15 décembre 1966, ci-après dénommé «accord Malaisie – Pays-Bas» à l'annexe II;
modifié par l'échange de notes du 25 mars 1988;
modifié par le protocole confidentiel du 23 octobre 1991;
modifié par l'échange de notes effectué à Kuala Lumpur, le 10 mai 1993;
modifié en dernier lieu par le protocole d'accord confidentiel figurant à l'appendice A du procès-verbal agréé, établi à Kuala Lumpur le 19 septembre 1995;
Modifié en dernier lieu par l'échange de notes effectué à Kuala Lumpur, le 23 mai 1996;
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Accord entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la Malaisie relatif aux transports aériens civils, signé à Kuala Lumpur le 24 mars 1975, ci-après dénommé «accord Malaisie – Pologne» à l'annexe II;
à lire conjointement avec le protocole à l'accord relatif aux transports aériens civils entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la Malaisie, signé à Kuala Lumpur le 5 juillet 1974;
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Accord entre le gouvernement de la Malaisie et la République portugaise relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, paraphé et figurant à l'annexe II du protocole d'accord établi à Kuala Lumpur, le 19 mai 1998, ci-après dénommé «accord Malaisie – Portugal» à l'annexe II;
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Accord relatif aux transports aériens civils, entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de Malaisie, établi à Kuala Lumpur le 26 novembre 1982, ci–après dénommé «accord Malaisie – Roumanie» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Ljubljana le 28 octobre 1997, ci-après dénommé «accord Malaisie – Slovénie» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement de l'Espagne et le gouvernement de la Malaisie relatif aux transports aériens, signé à Kuala Lumpur le 23 mars 1993, ci-après dénommé «accord Malaisie – Espagne» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Kuala Lumpur le 19 octobre 1967, ci-après dénommé «accord Malaisie – Suède» à l'annexe II;
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Projet d'accord entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens, paraphé en 1997 et en 2002, ci-après dénommé «projet d'accord Malaisie – Suède» à l'annexe II;
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Accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Londres le 24 mai 1973, ci-après dénommé «accord Malaisie – Royaume-Uni» à l'annexe II;
modifié par l'échange de notes effectué à Kuala Lumpur, le 14 septembre 1993;
modifié en dernier lieu par le protocole d'accord établi à Londres, le 18 janvier 2006;
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b) |
Accords et autres arrangements entre la Malaisie et des États membres de la Communauté européenne relatifs aux services aériens paraphés ou signés qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire
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Accord entre la République populaire de Bulgarie et le gouvernement de la Malaisie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, paraphé à Sofia le 23 février 1984, ci–après dénommé «accord Malaisie – Bulgarie» à l'annexe II. À lire conjointement avec le protocole d'accord établi à Kuala Lumpur, le 2 octobre 1991;
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Projet de protocole d'accord figurant à l'appendice 1 du compte rendu agréé, établi à Kuala Lumpur le 15 décembre 2004, modifiant l'accord Malaisie – Royaume-Uni.