(2) | Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l'annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire. |
Décision (CELEX 32007D0210) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0210)
RattachementDécision (CELEX 32007D0210)
Versionacte d'origine du 19/03/2007 (CELEX 32007D0210)
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