Version d'origine : acte du 27/03/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0211)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32007D0211)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0211)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32007D0211)EUR-Lex →
Utilisations essentielles en laboratoire
Des quotas de substances réglementées du groupe III pouvant être utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse sont attribués à:
Airbus France (FR)
Eras Labo (FR)
Ineos Fluor (UK)
Ministry of Defense (NL)
Sigma Aldrich Chimie (FR)
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