(1) Le 2 décembre 2005, la Commission a été saisie d’une plainte, déposée conformément à l’article 5 du règlement de base par le CEFIC (Conseil européen de l’industrie chimique, European Chemical Industry Council, ci-après dénommé «plaignant»), au nom de producteurs représentant une proportion importante, en l’occurrence plus de 50 %, de la production communautaire totale de pentaérythritol.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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