Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la nécessité de déterminer une valeur normale pour les producteurs- exportateurs chinois et ukrainiens à qui le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à déterminer la valeur normale sur la base de données provenant d’un pays analogue, en l’occurrence le Chili, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:

— Oxiquim, Viña del Mar

e) Utilisateur industriel dans la Communauté

— Nuplex Resins BV, Bergen op Zoom, Pays-Bas

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).