(107) Rien n’indique que l’industrie communautaire, qui est constituée de grandes sociétés également impliquées dans la production d’autres produits, ait rencontré des problèmes à mobiliser des capitaux pour ses activités. Il a donc été conclu que l’industrie communautaire était en mesure de mobiliser des capitaux pour ses activités tout au long de la période considérée.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.