(114) L’analyse des indicateurs de préjudice montre que la situation de l’industrie communautaire s’est sensiblement détériorée après 2002 et a atteint son point le plus bas au cours de la période d’enquête, lorsque l’industrie a accusé une perte de 11,5 %.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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