(137) Le fait que l’industrie communautaire exporte près de la moitié de sa production à des prix inférieurs au coût est à considérer comme un facteur qui a contribué davantage à la situation globalement négative de l’industrie communautaire, même s’il n’affecte pas directement la rentabilité sur le marché communautaire.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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