Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(138) Il ne peut donc être conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping prises isolément ont causé un préjudice important. En effet, l’examen d’autres facteurs conformément à l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base a révélé que le préjudice pouvait être attribué également à une baisse de la consommation, de la performance à l’exportation de l’industrie communautaire ainsi qu’aux importations en provenance d’autres pays tiers.

Aller plus loin

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