Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(16) Le producteur-exportateur turc a contesté l’utilisation d’un seul type de pentaérythritol qui combine trois qualités différentes: la qualité mono, la qualité technique et la qualité de nitration. Il a fait valoir qu’en particulier le pentaérythritol micronisé devrait être considéré comme un type différent. Cette dernière demande a pu être accueillie et le pentaérythritol micronisé, qui représente une part très faible de la production de l’industrie communautaire et qui s’est avéré ne pas être exporté à destination de la Communauté en provenance d’un des pays concernés, a été exclu de la définition du produit faisant l’objet de la présente enquête. Cependant, il a été considéré qu’il n’y avait aucune raison de séparer les trois qualités produites en différents types, puisque leurs niveaux de coût et de prix sont identiques. Il convient également de souligner que le pentaérythritol est une marchandise qui est dans une large mesure perçue par le consommateur final comme un seul et même produit. C’est pourquoi cette demande a été rejetée et un seul type a été maintenu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).