(17) Compte tenu des caractéristiques physiques, chimiques et techniques du processus de production et de la substituabilité des différents types de produit pour l’utilisateur, il est considéré que toutes les qualités de pentaérythritol ne constituent qu’un seul et même produit aux fins de la présente procédure.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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