(2) La plainte contenait des éléments de preuve de l’existence du dumping dont font l’objet les importations de pentaérythritol originaire de la République populaire de Chine, d’Ukraine, de Russie, de Turquie et des États-Unis d’Amérique et du préjudice important en résultant. Ces éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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