(23) Dans le cas où le volume des ventes bénéficiaires de pentaérythritol représentait moins de 10 % du volume total des ventes de ce produit, il a été considéré que le produit était vendu en quantité insuffisante pour que le prix pratiqué sur le marché intérieur constitue une base appropriée aux fins de l’établissement de la valeur normale. Lorsque les prix intérieurs du pentaérythritol vendu par un producteur n’ont pas pu être utilisés pour déterminer la valeur normale, une autre méthode a dû être appliquée.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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