(24) Conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base, la valeur normale a été construite sur la base du coût de production de chaque producteur, majoré d’un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d’une marge bénéficiaire.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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