Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(25) La Commission a donc vérifié si les bénéfices réalisés et les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux supportés par chacun des producteurs concernés sur le marché intérieur constituaient des données fiables.

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