(30) Conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base, la marge de dumping de chaque producteur-exportateur a été déterminée sur la base d’une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix à l’exportation moyen pondéré.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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