(39) Il a été constaté que les frais d’assurance, les remises et les frais d’emballage déclarés s’écartaient légèrement des données figurant dans la comptabilité du producteur-exportateur. Les montants des ajustements ont donc été corrigés en conséquence.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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