(42) Compte tenu de l’existence d’une configuration précise des prix à l’exportation différant selon la période, il a été considéré qu’un tel élément devait être pris en considération dans le calcul de la marge de dumping. C’est pourquoi la comparaison a été opérée sur une base mensuelle entre le prix moyen pondéré à l’exportation et la valeur normale moyenne pondérée du produit concerné.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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