Décision (CELEX 32007D0214) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32007D0214)EUR-Lex →

(44) Il convient de noter que la marge de dumping serait également de minimis si la comparaison avait été effectuée entre la valeur normale moyenne pondérée et les transactions individuelles à l’exportation. Cependant, une telle comparaison n’a pas été jugée appropriée. S’il existe, en effet, une configuration des prix à l’exportation qui différait de manière significative selon le mois (une différence allant jusqu’à 20 % du prix à l’exportation pouvait être observée entre les différents mois de la période d’enquête — avec des niveaux sensiblement inférieurs de mai à octobre 2005), les valeurs normales mensuelles ont suivi la même évolution. Celle-ci s’explique par le fait que les principales matières premières, représentant une proportion significative du coût de production du produit concerné, ont suivi la même évolution. En conséquence, la méthode décrite au considérant 42 reflète le montant total du dumping intervenu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).