(61) Dans l’avis d’ouverture, la Commission avait exprimé son intention d’utiliser le Japon comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la République populaire de Chine et l’Ukraine et invité les parties intéressées à présenter leurs commentaires. Aucune partie concernée ne s’est opposée à cette proposition.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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