(63) Initialement, aucun pays concerné par la présente procédure n’a été sélectionné, étant donné l’absence de coopération ou l’existence éventuelle d’une distorsion de leur marché intérieur en raison de la pratique de dumping. C’est pourquoi la Commission a recherché la coopération de tous les autres producteurs connus au Chili, à Taïwan, au Brésil et en République de Corée, les autres pays producteurs de pentaérythritol.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
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