(66) Un questionnaire a donc été envoyé à ce producteur pour lui demander des informations sur les prix intérieurs des ventes et le coût de production du produit similaire et les données fournies dans sa réponse ont été vérifiées sur place.
Décision (CELEX 32007D0214) · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0214)
RattachementDécision (CELEX 32007D0214)
Versionacte d'origine du 03/04/2007 (CELEX 32007D0214)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.